Dispositif Malraux : objectif défiscalisation

Avec une réduction fiscale pouvant aller jusqu’à 30 000 € par an, le dispositif Malraux apparaît comme l’un des outils de défiscalisation les plus intéressants. Instituée le 4 août 1962, cette loi est un levier fiscal en faveur du patrimoine historique et architectural français ! Avoir Mon Prêt, courtier immobilier toulousain , vous en dit plus.

Qui peut bénéficier de la défiscalisation Malraux ?

Tous les contribuables français peuvent bénéficier des avantages de la loi Malraux. Néanmoins, elle s’adresse principalement aux personnes ayant une fiscalité conséquente. Ce dispositif offre aux propriétaires et acheteurs d’immeubles d’importantes réductions d’impôts, en échange de quoi, ces derniers s’engagent dans des travaux de restauration selon un cahier des charges bien spécifique.

Quelles conditions pour obtenir la réduction d’impôts Malraux ?

S’il est ouvert à tous, l’accès au dispositif Malraux reste néanmoins strict. En effet, ne sont concernés que les bâtiments situés dans les zones couvertes par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), dans les secteurs identifiés comme Quartiers Anciens Dégradés (QAD), dans les quartiers conventionnés par le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) et sur les sites patrimoniaux remarquables ayant un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP).
La loi Malraux concerne aussi les bâtiments dont la restauration a été déclarée d’utilité publique, ainsi que ceux présents dans certains quartiers identifiés comme habitat dégradé.

De plus, les travaux engagés doivent aboutir à la restauration complète du bien (qu’il soit en copropriété ou non). Il doivent être suivis par un architecte des Bâtiments de France et leur durée ne peut excéder 3 ans.

Enfin, le bâtiment doit être mis en location dans les 12 mois suivant les travaux, pour une durée de 9 ans minimum.

Quels sont les objectifs du dispositif Malraux ?

La loi Malraux est un levier fiscal en faveur de la sauvegarde du patrimoine culturel, architectural et historique français. Selon ces dispositions, l’État français encourage les particuliers à investir dans la rénovation de vieilles bâtisses. Favorisant, par là même, le développement de bureaux et d’espaces commerciaux au coeur de nos centres-villes. 

Les avantages d’un investissement Malraux

Pour l’investisseur, la loi Malraux est une opportunité de développement patrimonial et d’optimisation fiscale. En effet, la baisse d’impôt représente 22% du montant des travaux engagés dans la restauration et 30 % lorsqu’ils sont faits en Site Patrimonial Remarquable (SPR). Cette remise peut s’étaler sur la période d’amortissement effective des travaux et n’entre pas dans le plafonnement des niches fiscales. Néanmoins, en cas de revente, la plus-value immobilière sera uniquement calculée à partir du montant payé pour l’acquisition du foncier. Les travaux de rénovation ayant par ailleurs déjà bénéficié d’un avantage fiscal.
Un investissement en loi Malraux doit donc s’envisager sur le long terme.

Enfin, s’il est un outil de défiscalisation particulièrement intéressant, le dispositif Malraux est aussi considéré comme une ressource financière additionnelle ou un complément de retraite.

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