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Réalisation

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Éditeur

SAS, société par actions simplifiée ADNH COURTAGE au capital de 10.000€. SIRET : 83286081100013 R.C.S. : TOULOUSE 832860811 code APE : 6619B numéro de TVA intracommunautaire : FR88832860811 SIS au : 116 route d’Espagne 31100 TOULOUSE – FRANCE

Directeur de publication

Mme Alexandra DUCASSE-HEUDE

Responsable du traitement

SAS, société par actions simplifiée ADNH COURTAGE 116 route d’Espagne

31100 TOULOUSE – FRANCE

Hébergeur

OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France

Procédure de recours et de réclamation:

En cas de réclamation et préalablement à tout autre recours, vous devez nous adresser votre réclamation, par courrier électronique ou postal : TOULOUSE, 53 Bis Route D‘Espagne (Centre D’affaires) – 31100 TOULOUSE, nicolas.amarilli@avoirmonpret.com
Le délai de traitement des réclamations est de dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation pour accuser réception (sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai)
En cas de réclamation, envoyez un courrier à l’attention de la Direction.
Nous nous engageons à en accuser réception sous 10 jours et à apporter une réponse dans un délai maximum de 2 mois entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client (sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées).
Dans le cas où vous ne seriez pas satisfait de la réponse apportée dans les conditions énoncées ci-dessus, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une médiation en vous adressant, dans un courrier dans un  délai de douze mois à compter de la réponse apportée à votre réclamation au centre de médiation et d’arbitrage de Paris, 39 Avenue Franklin Roosvelt Paris (75008) consommation@cmap.fr, www.mediateur-conso.cmap.fr (si vous êtes une personne morale ou un professionnel).
Une charte de la procédure de médiation disponible sur simple demande .
Ce processus de médiation est soumis à la confidentialité. Il ne fait en aucun cas obstacle à une saisine des juridictions compétentes, sous réserve des dispositions de l’article 750-1 du Code de procédure civile.